prosecute (to) : suggestions de traductions – droit

prosecute (to)
: suggestions de traductions – droit

Consultez cette page pour trouver différentes façons de traduire « prosecute (to) » en français.

Voir pursue (to)

Tableau comparatif d'extraits de texte anglais-français
Extrait de texte anglais Extrait de texte français
  • Trespassers will be prosecuted.
  • Violators will be prosecuted.
  • Défense d’entrer sous peine de poursuite
  • Les contrevenants seront poursuivis en justice.
  • présenter (une réclamation en justice)
  • déposer (un grief)
  • poursuivre (une instance, une réclamation, qqn en justice, devant les tribunaux)
  • actionner (qqn) (fam.)
  • intenter (une action, des poursuites contre qqn)
  • exercer (une (des) poursuite(s) contre qqn)
  • engager (des poursuites contre qqn, un procès à qqn)
  • entamer (des poursuites contre qqn)
  • introduire (une instance)
  • faire instruire (une demande, une action)
  • ester en justice
  • diligenter (?)
  • mener à terme (une démarche)
  • adopter (un comportement)

Obs. : Ne pas confondre « poursuivre » et « intenter » ou « introduire » (une instance, une demande). On « poursuit » une instance après la suspension de celle-ci. Ainsi, l’expression to prosecute an appeal se rend par : « interjeter appel (d’un jugement), faire appel (d’un jugement) » et non par « poursuivre un appel », à moins qu’il y ait eu interruption ou suspension de l’instance et qu’il s’agisse d’une nouvelle impulsion donnée à la procédure.

Phraséologie

  • to prosecute successfully = obtenir gain de cause
  • to be liable to be prosecuted = être passible de poursuites
  • decision not to prosecute = abandon des poursuites
  • to prosecute a case = intenter des poursuites, poursuivre (qqn) / porter une affaire en justice, devant les tribunaux / poursuivre une infraction, un délit

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