prosecute (to) : suggestions de traductions – droit

Voir pursue (to)

• présenter (une réclamation en justice)
• déposer (un grief)
• poursuivre (une instance, une réclamation, qqn en justice, devant les tribunaux)
• actionner (qqn) (fam.)
• intenter (une action, des poursuites contre qqn)
• exercer (une (des) poursuite(s) contre qqn)
• engager (des poursuites contre qqn, un procès à qqn)
• entamer (des poursuites contre qqn)
• introduire (une instance)
• faire instruire (une demande, une action)
• ester en justice
• diligenter (?)

• mener à terme (une démarche)
• adopter (un comportement)

Obs. : Ne pas confondre « poursuivre » et « intenter » ou « introduire » (une instance, une demande). On « poursuit » une instance après la suspension de celle-ci. Ainsi, l’expression to prosecute an appeal se rend par : « interjeter appel (d’un jugement), faire appel (d’un jugement) » et non par « poursuivre un appel », à moins qu’il y ait eu interruption ou suspension de l’instance et qu’il s’agisse d’une nouvelle impulsion donnée à la procédure.

Phraséologie

• to prosecute successfully = obtenir gain de cause
• to be liable to be prosecuted = être passible de poursuites
• decision not to prosecute = abandon des poursuites
• to prosecute a case = intenter des poursuites, poursuivre (qqn) / porter une affaire en justice, devant les tribunaux / poursuivre une infraction, un délit