process (to) : suggestions de traductions – droit

Consultez cette page pour trouver différentes façons de traduire « process (to) » en français.

Voir adjudicate (to), deal with (to), hear (to)

  • instruire (un procès, une cause, une demande, un grief)
  • examiner (une demande)
  • étudier (un dossier)
  • statuer sur (une demande, une requête)
  • ester en justice
  • poursuivre
  • s’occuper (d’un cas, d’un dossier)
  • régler (un cas, le cas de qqn)

Phraséologie

  • The registrar is responsible for processing cases in accordance with the Act. = Le greffier a pour fonction de faciliter l’instruction des procès / le déroulement des procès conformément à la loi.

Avis de droit d’auteur pour l’outil Les mots du droit

© Les Éditions Yvon Blais Inc., 2008
Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada

Rechercher par thèmes connexes

Vous voulez en apprendre davantage sur un thème abordé dans cette page? Cliquez sur un lien ci-dessous pour voir toutes les pages du Portail linguistique du Canada portant sur le thème choisi. Les résultats de recherche s’afficheront dans le Navigateur linguistique.

Liens connexes