Consultez cette page pour trouver différentes façons de traduire « out-of-court (locution adverbiale) » en français.
Obs. : Les syntagmes régler hors cour et règlement hors cour ne sont recensés dans aucun ouvrage européen et ne semblent s’employer qu’au Canada. Les expressions construites sur le modèle substantif + hors + substantif sont toutefois courantes en français (ex. : modèle hors série, citation hors contexte). Les locutions régler hors cour et règlement hors cour paraissent donc conformes au génie et à la structure de la langue française.
- hors la présence du tribunal (interrogatoire)
- à l’amiable (règlement, arrangement)
- de gré à gré (?)
- par voie de conciliation (?)
- hors cour
- officieusement (?)
Phraséologie
- out-of-court settlement = transaction (extrajudiciaire) / règlement (à l’)amiable / règlement hors cour
- out-of-court declarant = déclarant cité en ouï-dire
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