order (substantif) : suggestions de traductions – droit

order (substantif)
: suggestions de traductions – droit

Consultez cette page pour trouver différentes façons de traduire « order (substantif) » en français.

  • ordonnance (judiciaire)
  • décret (du gouverneur général en conseil)
  • arrêté (ministériel)
  • mesure
  • ordre (donné par un fonctionnaire)
  • instruction

OBS. : Il n’y a pas, en français, de terme générique équivalant au mot anglais order. Il faut par conséquent utiliser le spécifique approprié.

  • Le terme « ordonnance » est réservé aux actes judiciaires ; il se construit avec les cooccurrents « rendre » et « prononcer » (s’agissant dans ce dernier cas habituellement d’une décision communiquée de vive voix, à l’audience).
  • Dans le cas d’actes du pouvoir exécutif ou de l’Administration, on emploie « décret », « arrêté » ou tout autre terme spécifique indiqué, avec comme cooccurrent, le verbe « prendre ».

Phraséologie

  • court order = ordonnance judiciaire, ordonnance du tribunal
  • order to show cause = ordonnance de justification
  • interim order = mesure provisoire, ordonnance provisoire
  • to appeal from an order = faire appel, interjeter appel, appeler d’une ordonnance1
  • to seek an order = demander, solliciter une ordonnance
  • delivery of an order = prononcé d’une ordonnance
  • to make an order = rendre, prononcer une ordonnance
  • to set aside an order = annuler une ordonnance
  • to maintain an order = confirmer une ordonnance
  • to restore the order (of the trial judge) = rétablir l’ordonnance (du juge de première instance)
  • probation order = ordonnance de probation, ordonnance de mise à l’épreuve (Fr.)
  • order made on motion = ordonnance rendue sur requête
  • sold by order of the = vendu par autorité de justice
  • Le gouverneur général en conseil peut, par décret, …
  • Le ministre peut, par arrêté, …
  • Le juge peut, par ordonnance, …
  • L’Office peut réviser, annuler ou modifier ses ordonnances ou …

Note

  • Retour à la note1 Le tour en appeler de est fautif parce que pléonastique. En revanche, les expressions « appeler d’une ordonnance » et « en appeler » (en construction absolue) sont correctes. Le tour « en appeler (à qqn) » (sans complément d’objet indirect) appartient à la langue générale.

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