operative (adjectif) : suggestions de traductions – droit

operative (adjectif)
: suggestions de traductions – droit

Consultez cette page pour trouver différentes façons de traduire « operative (adjectif) » en français.

  • exécutoire (contrat, jugement)
  • qui est / qui entre en vigueur (loi)
  • qui prend effet (contrat)
  • qui produit ses effets
  • qui est en application (contrat, convention collective)
  • valide

À éviter

  • opérant

Phraséologie

  • operative words = dispositif (d’un jugement, d’une loi, d’un article) / clause essentielle (d’un contrat, d’un acte) / termes performatifs / mots clés / passage essentiel / chapeau (d’un article de loi)

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