moot (adjectif) : suggestions de traductions – droit

Consultez cette page pour trouver différentes façons de traduire « moot (adjectif) » en français.

Voir academic, debatable adj., futile adj.

  • controversé
  • sujet à controverse
  • discutable
  • indécis
  • hypothétique
  • fictif (tribunal)
  • sans portée pratique (débat, question)

Phraséologie

  • moot = tribunal-école / tribunal fictif / tribunal modèle
  • moot trial = procès simulé / procès fictif
  • moot question = sujet de controverse, sans portée pratique
  • moot case = hypothèse d’école / cas hypothétique / cas sans intérêt pratique / cas sans objet
  • The claim has become moot. = La demande est devenue sans objet. / Il n’y a plus lieu de statuer sur la demande.
  • to render moot = priver d’objet

Avis de droit d’auteur pour l’outil Les mots du droit

© Les Éditions Yvon Blais Inc., 2008
Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada

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