litigation : suggestions de traductions – droit

Consultez cette page pour trouver différentes façons de traduire « litigation » en français.

Voir case, proceeding(s)

  • litige
  • instance
  • procès
  • cause
  • affaire litigieuse
  • différend
  • contestation
  • matière du procès, de l’action
  • lis
  • objet du procès
  • matière(s) contentieuse(s)
  • procédure judiciaire
  • contentieux
  • recours aux tribunaux (?)
  • judiciarisation (?)

Phraséologie

  • litigation service = service du contentieux
  • litigation guardian = tuteur à l’instance
  • there is no ground for litigation = il n’y a pas matière à procès
  • Charter litigation = contentieux mettant en cause la Charte
  • ground(s) for litigation = matière à procès
  • litigation counsel / trial attorney = avocat plaidant (par opp. à avocat-conseil)

À éviter

  • avocat en litiges (au lieu d’avocat plaidant (litigation counsel))

Avis de droit d’auteur pour l’outil Les mots du droit

© Les Éditions Yvon Blais Inc., 2008
Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada

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