forum : suggestions de traductions – droit
forum
: suggestions de traductions – droit
Consultez cette page pour trouver différentes façons de traduire « forum » en français.
Voir arena, authority (authorities)
| Extrait de texte anglais | Extrait de texte français |
|---|---|
| An accused being tried for an indictable offence will be tried upon either an information or an indictment, depending upon the forum of the trial. | La personne accusée d’un acte criminel est jugée en vertu d’une dénonciation ou d’un acte d’accusation, selon le tribunal saisi de l’affaire. |
| There is much merit to the argument that the clearing and settlement system is not a proper forum for adjudicating disputes which are fundamentally between banks’ customers. | On a raison d’affirmer que le système de compensation et de règlement n’est pas le mécanisme approprié pour résoudre des différends qui opposent essentiellement des clients de banques. |
| The appeal process is the proper forum to obtain redress if procedural unfairness is alleged. | L’appel est la voie de recours qui est ouverte à celui qui affirme que la procédure était inéquitable / L’appel est la voie de recours appropriée pour obtenir réparation en cas de présumée iniquité dans la procédure |
- tribune
- enceinte
- cercle (d’étude)
- cénacle (?)
- agora
- aréopage
- autorité
- organe
- carrefour (d’opinions, de tendances)
- groupe (de discussion)
- table ronde
- scène (mondiale, internationale)
- instance(s) (internationale(s))
- plate-forme
- place publique
- assemblée
- débat
- discussion
- forum (des citoyens)
- lieu (de débats, de dialogue)
- cadre
- véhicule
- tribunal
- juridiction
- procédure (?)
- processus (?)
- ressort
- for (loi du for, privilège du for)
Phraséologie
- forum conveniens = forum conveniens / tribunal, juridiction qui convient
- forum non conveniens = forum non conveniens (théorie / doctrine du forum non conveniens)
- appropriate forum = tribunal compétent, forum conveniens, juridiction compétente / for approprié
- forum prorogatum = prorogation de juridiction, prorogation de compétence / cadre (tout) désigné pour
- forum shopping = recherche du tribunal le plus accommodant, du tribunal idéal / course au tribunal le plus avantageux / surenchère judiciaire / sondage de tribunaux / élection de tribunal
- professional forum = association professionnelle, ordre professionnel
- remedial forum = tribune pour la résolution des différends
- open forum = débat contradictoire, discussion libre
- the Organization provides a forum for small countries = l’Organisation offre aux pays de petites dimensions la possibilité de se faire entendre / d’avoir voix au chapitre
- to provide a forum for = servir de cadre / de tribune pour
- forum selection = choix de l’instance (compétente) / élection du for
Avis de droit d’auteur pour l’outil Les mots du droit
© Les Éditions Yvon Blais Inc., 2008
Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada
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