effective (adjectif) : suggestions de traductions – droit

Consultez cette page pour trouver différentes façons de traduire « effective (adjectif) » en français.

Voir force (and effect)

  • effectif (taux d’intérêt)
  • réel
  • véritable
  • efficient (cause efficiente du dommage, causa causans)
  • efficace
  • valable
  • bien fondé
  • justifié (?)
  • obligatoire / exécutoire (jugement)
  • à compter de
  • (en) vigueur
  • (prise d’)effet

Phraséologie

  • legally effective document = acte juridiquement obligatoire
  • effective June 30 = à compter du 30 juin
  • effective date = date d’entrée en vigueur (dans le cas d’une loi, d’un règlement)
  • effective date = date de prise d’effet (dans le cas d’un contrat)

Avis de droit d’auteur pour l’outil Les mots du droit

© Les Éditions Yvon Blais Inc., 2008
Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada

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