Consultez cette page pour trouver différentes façons de traduire « effective (adjectif) » en français.
Voir force (and effect)
- effectif (taux d’intérêt)
- réel
- véritable
- efficient (cause efficiente du dommage, causa causans)
- efficace
- valable
- bien fondé
- justifié (?)
- obligatoire / exécutoire (jugement)
- à compter de
- (en) vigueur
- (prise d’)effet
Phraséologie
- legally effective document = acte juridiquement obligatoire
- effective June 30 = à compter du 30 juin
- effective date = date d’entrée en vigueur (dans le cas d’une loi, d’un règlement)
- effective date = date de prise d’effet (dans le cas d’un contrat)
Avis de droit d’auteur pour l’outil Les mots du droit
© Les Éditions Yvon Blais Inc., 2008
Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada
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