discretionary (adjectif) : suggestions de traductions – droit

discretionary (adjectif)
: suggestions de traductions – droit

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  • discrétionnaire (mesure, réparation, décision, pouvoir, acte)
  • arbitraire (prix)
  • facultatif (disposition, libellé, terme d’une loi) (contra : impératif, péremptoire)
  • permissif (disposition, libellé, terme d’une loi) (contra : impératif, péremptoire)
  • sélectif
  • optionnel
  • d’office (imposition d’une taxe)

Phraséologie

  • discretionary interest = intérêt attribué à discrétion
  • discretionary trust = fiducie discrétionnaire, fiducie à pouvoir discrétionnaire
  • discretionary fund = fonds indéterminé
  • discretionary clause = disposition facultative

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