discretion : suggestions de traductions – droit
discretion
: suggestions de traductions – droit
Consultez cette page pour trouver différentes façons de traduire « discretion » en français.
| Extrait de texte anglais | Extrait de texte français |
|---|---|
| Ministers of the Crown will also fall under the definition of "federal board" if they exercise discretion in their decision-making. | Les ministres de la Couronne répondent également à la définition d’« office fédéral » s’ils disposent d’une marge d’appréciation dans leur prise de décisions.
Radil Bros. Fishing Co. Ltd. c. La Reine, T-382-99. |
Obs. : Le terme français « discrétion » et son sosie anglais « discretion » sont des faux amis, sauf dans l’expression « à la discrétion de », « à sa (son entière) discrétion » (at his/her discretion).
- pouvoir discrétionnaire
- pouvoir (souverain) d’appréciation
- marge d’appréciation
- latitude (?)
- liberté d’appréciation
- faculté d’appréciation (laissée au juge)
- libre arbitre (?)
- pleins pouvoirs
- droit de regard (?)
À éviter
- discrétion (au sens de pouvoir discrétionnaire)
Phraséologie
- at his/her discretion = comme bon lui semble / comme il / elle l’entend / selon son bon plaisir / à son gré / à sa discrétion (absolue) / librement / qu’il(elle) estimera nécessaire, approprié / qu’il juge opportun(e)
- wrong exercise of discretion = erreur d’appréciation
Avis de droit d’auteur pour l’outil Les mots du droit
© Les Éditions Yvon Blais Inc., 2008
Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada
Rechercher par thèmes connexes
Vous voulez en apprendre davantage sur un thème abordé dans cette page? Cliquez sur un lien ci-dessous pour voir toutes les pages du Portail linguistique du Canada portant sur le thème choisi. Les résultats de recherche s’afficheront dans le Navigateur linguistique.
- Date de modification :