discretion : suggestions de traductions – droit
discretion
: suggestions de traductions – droit
Consultez cette page pour trouver différentes façons de traduire « discretion » en français.
Extrait de texte anglais | Extrait de texte français |
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Ministers of the Crown will also fall under the definition of "federal board" if they exercise discretion in their decision-making. | Les ministres de la Couronne répondent également à la définition d’« office fédéral » s’ils disposent d’une marge d’appréciation dans leur prise de décisions.
Radil Bros. Fishing Co. Ltd. c. La Reine, T-382-99. |
Obs. : Le terme français « discrétion » et son sosie anglais « discretion » sont des faux amis, sauf dans l’expression « à la discrétion de », « à sa (son entière) discrétion » (at his/her discretion).
- pouvoir discrétionnaire
- pouvoir (souverain) d’appréciation
- marge d’appréciation
- latitude (?)
- liberté d’appréciation
- faculté d’appréciation (laissée au juge)
- libre arbitre (?)
- pleins pouvoirs
- droit de regard (?)
À éviter
- discrétion (au sens de pouvoir discrétionnaire)
Phraséologie
- at his/her discretion = comme bon lui semble / comme il / elle l’entend / selon son bon plaisir / à son gré / à sa discrétion (absolue) / librement / qu’il(elle) estimera nécessaire, approprié / qu’il juge opportun(e)
- wrong exercise of discretion = erreur d’appréciation
Avis de droit d’auteur pour l’outil Les mots du droit
© Les Éditions Yvon Blais Inc., 2008
Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada
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