described : suggestions de traductions – droit

described
: suggestions de traductions – droit

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  • désigné (qqch.)
  • articulé (faits, chefs d’accusation)
  • relaté (événement, incident, fait)
  • établi
  • fixé
  • défini (à)
  • énuméré (à, dans)
  • mentionné (à)
  • visé à
  • qualifié de
  • reconnu comme étant
  • coté (terrain coté sur le plan et dans le livre de renvoi)

Phraséologie

  • to be a person described in subsection… = être visé au paragraphe… / relever d’un des cas prévus au paragraphe… / se trouver dans l’une des situations prévues au paragraphe… / répondre à la définition des personnes visées au paragraphe… / appartenir à la catégorie des au sens du paragraphe…
  • unless otherwise described = sauf description contraire (marchandises)
  • as herein described = conformément aux dispositions / stipulations du présent contrat
  • The Court has what has been described as the most reliable evidence = Le tribunal dispose de / on a soumis au tribunal ce qui a été qualifié de preuve la plus fiable

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