deportation : suggestions de traductions – droit

deportation
: suggestions de traductions – droit

Consultez cette page pour trouver différentes façons de traduire « deportation » en français.

Voir removal

  • expulsion
  • refoulement

Obs. : Sauf si l’on a affaire à une citation expresse de l’article 49 de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (où le mot « déportation » est utilisé en français), il convient de rendre « deport » et « deportation » par « expulser » et « expulsion » (Division de langue française des Nations Unies, sous la rubrique « Expulsion »).

Le terme français « déportation » doit généralement être réservé au contexte de crimes de guerre, lorsqu’il s’agit par exemple d’une violation de la 4e Convention de Genève.

Phraséologie

  • deportation order = mesure d’expulsion (Can.), arrêté d’expulsion
  • Mr X was deported =  M. X a fait l’objet d’une mesure d’expulsion / d’une mesure d’éloignement (Fr.)

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