Consultez cette page pour trouver différentes façons de traduire « deny (to) » en français.
| Extrait de texte anglais | Extrait de texte français |
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| (1) Anyone whose rights or freedoms, as guaranteed by this Charter, have been infringed or denied may apply to a court of competent jurisdiction to obtain such remedy as the court considers appropriate and just in the circumstances. | (1) Toute personne, victime de violation ou de négation des droits ou libertés qui lui sont garantis par la présente charte, peut s’adresser à un tribunal compétent pour obtenir la réparation que le tribunal estime convenable et juste eu égard aux circonstances. |
| (2) Where, in proceedings under subsection (1), a court concludes that evidence was obtained in a manner that infringed or denied any rights or freedoms guaranteed by this Charter … | (2) Lorsque, dans une instance visée au paragraphe (1), le tribunal a conclu que des éléments de preuve ont été obtenus dans des conditions qui portent atteinte aux droits et libertés garantis par la présente charte … |
- porter atteinte à (des droits, des garanties)
- bafouer (des droits)
- spolier
- déroger (à un principe, à une règle)
- rejeter (un appel, une requête, une action, une demande, sa responsabilité)
- refuser (à qqn (le droit de faire) qqch.)
- répudier (un traité)
- dénoncer (un traité)
- interdire (l’accès à qqch.)
- léser (qqn dans ses droits)
- débouter (qqn de son appel, de sa demande)
- nier
- récuser (un avis)
- désavouer (une allégation)
- dépouiller (qqn d’un avantage)
- priver (de qqch., d’un avantage)
Phraséologie
- to deny counsel = refuser (à qqn) l’assistance d’un avocat / le droit de consulter un avocat
- to deny flatly = s’inscrire en faux contre qqch.
- to deny s.o. procedural fairness = manquer à son devoir d’agir avec équité sur le plan procédural envers qqn
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