decision-making : suggestions de traductions – droit
decision-making
: suggestions de traductions – droit
Consultez cette page pour trouver différentes façons de traduire « decision-making » en français.
Voir adjudicative adj.
| Extrait de texte anglais | Extrait de texte français |
|---|---|
| Ministers of the Crown will also fall under the definition of "federal board" if they exercise discretion in their decision-making. | Les ministres de la Couronne répondent également à la définition d’« office fédéral » s’ils disposent d’une marge d’appréciation dans leur prise de décisions.
Radil Bros. Fishing Co. Ltd. c. La Reine, T-382-99. |
- prise de décision
- décision
Phraséologie
- judicial decision-making process = processus juridictionnel / processus d’élaboration de la décision
- decision-making process = processus décisionnel / processus de décision
- decision-making power = pouvoir juridictionnel / pouvoir décisionnel
- decision-making body = organe de décision / organe décisionnaire
- decision-making positions = postes de responsabilités
Avis de droit d’auteur pour l’outil Les mots du droit
© Les Éditions Yvon Blais Inc., 2008
Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada
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