decision-maker : suggestions de traductions – droit

decision-maker
: suggestions de traductions – droit

Consultez cette page pour trouver différentes façons de traduire « decision-maker » en français.

Voir adjudicator

Obs. : Les néologismes décideur et décisionnaire ne s’emploient que pour désigner des personnes physiques ou morales qui exercent un pouvoir de décision dans un contexte administratif.

  • tribunal
  • juridiction
  • auteur de la décision
  • responsable
  • dirigeants
  • autorités
  • autorité(s) compétente(s)
  • décideur
  • décisionnaire
  • (haut) fonctionnaire
  • représentant
  • porte-parole
  • mandataire
  • fondé de pouvoir

Phraséologie

  • I could remit the matter to the specialized administrative decision-maker to make the relevant findings of fact = Je peux renvoyer l’affaire au tribunal administratif spécialisé compétent pour qu’il tire les conclusions de fait qui s’imposent
  • statutory decision-maker = organe juridictionnel créé par la loi
  • senior decision-makers = hauts fonctionnaires

À éviter

  • instance décisionnelle (dans le cas d’une juridiction)

Rechercher par thèmes connexes

Vous voulez en apprendre davantage sur un thème abordé dans cette page? Cliquez sur un lien ci-dessous pour voir toutes les pages du Portail linguistique du Canada portant sur le thème choisi. Les résultats de recherche s’afficheront dans le Navigateur linguistique.

Date de modification :