contempt : suggestions de traductions – droit

contempt
: suggestions de traductions – droit

Consultez cette page pour trouver différentes façons de traduire « contempt » en français.

  • contempt of court
  • outrage (au tribunal, à la justice)
  • outrage à magistrat
  • atteinte à l’autorité de la justice
  • délit d’audience (Fr.)
  • lèse-tribunal (?)
  • défaut de comparaître
  • défaut faute de comparaître
  • contumace
  • contempt order
  • ordonnance pour outrage au tribunal
  • contempt against the government
  • incitation à la haine et au mépris de l’État
  • contempt against the Chair
  • manque de respect envers la présidence
  • manque d’égards envers la présidence
  • manquement à l’autorité de la présidence
  • contempt of Parliament
  • outrage au Parlement
  • contempt (of an order)
  • refus d’obtempérer
  • refus d’obéir (à une injonction, à une ordonnance, aux ordres du tribunal)
  • manquement (à une ordonnance du tribunal)
  • violation (d’une ordonnance judiciaire)
  • outrage ex facie

Phraséologie

  • to be held in contempt of = être jugé / reconnu  / déclaré coupable d’outrage au tribunal
  • to be in contempt of an order = refuser de se conformer à une ordonnance / désobéir à une ordonnance / contrevenir à une ordonnance / refuser d’obéir à une ordonnance / refuser d’exécuter ce qui est ordonné par le tribunal
  • contempt power = pouvoir de sanction pour outrage au tribunal
  • contempt citation = accusation / allégation d’outrage au tribunal

À éviter

  • mépris de cour

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