clear : suggestions de traductions – droit

Consultez cette page pour trouver différentes façons de traduire « clear » en français.

Voir undisputed, common ground, compelling, trite adj.

  • précis
  • net (refus ~)
  • caractérisé (délit, violation, atteinte)
  • bien compris
  • bien conçu
  • bien défini
  • bien perçu
  • transparent
  • limpide
  • éclatant (preuve)
  • patent (cas)
  • éloquent
  • manifeste
  • exprès
  • explicite
  • acquis (il est acquis aux débats que)
  • impératif (disposition, clause)
  • de rigueur (délai) (?)
  • péremptoire
  • irrécusable (preuve, témoin)
  • irréfutable (argument, preuve, témoignage)
  • certain
  • non ambigu
  • sans ambiguïté
  • sans équivoque
  • monoréférentiel (?)
  • ne faire aucun doute
  • ne laisser (planer) aucun doute
  • clair
  • franc (jour)

Phraséologie

  • The law is clear = La loi est limpide / Il est bien établi en droit que… / Il est de droit constant que… Il est clair en droit que…
  • The case law / the jurisprudence is clear that… = Il est de jurisprudence constante que…
  • to make it clear that = (bien) préciser que / faire bien comprendre que / signaler que / signifier que / bien montrer que
  • clear wording = libellé non ambigu
  • as is clear from = ainsi qu’il appert de / ainsi qu’il ressort de / comme le démontre (le fait que)…
  • It seems clear that = Il semble acquis que…
  • Il appert que…
  • Il apparaît évident que…
  • Il semble clair que…
  • It is not clear whether… = On ne sait pas avec certitude si…
  • It is clear that… = De toute évidence
  • Il est indéniable que…
  • On ne saurait nier que…
  • Il va de soi que…
  • Il est / semble évident que…
  • Il est manifeste que…
  • Il est certain que…
  • Il ne fait aucun doute que…
  • Certes

Avis de droit d’auteur pour l’outil Les mots du droit

© Les Éditions Yvon Blais Inc., 2008
Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada

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