breach : suggestions de traductions – droit

breach
: suggestions de traductions – droit

Consultez cette page pour trouver différentes façons de traduire « breach » en français.

Voir intrusive adj., deficient adj., flawed, abuse, interference

  • inexécution
  • manquement (à ses engagements, à ses obligations, à une promesse, à sa parole)
  • inobservation (d’une obligation, de la loi)
  • dérogation (à une règle)
  • transgression (de la loi)
  • violation (d’un contrat, de la loi, d’un droit, d’un principe, d’une obligation, du secret professionnel, de domicile)
  • rupture (de contrat, d’une promesse, de fiançailles)
  • atteinte (à un droit, à l’ordre public)
  • non-respect (des dispositions / stipulations d’un contrat)
  • bris (de clôture, de prison, des scellés)
  • abus (de droit, de confiance)
  • infraction (aux dispositions de la loi, au règlement)
  • contravention
  • faute (?)
  • délit (?)
  • irrégularité (de procédure)
  • vice (?)
  • prévarication
  • forfaiture (au devoir)
  • intrusion
  • effraction (de domicile)

À éviter

  • bris (de contrat)

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