authority (authorities) : suggestions de traductions – droit

Consultez cette page pour trouver différentes façons de traduire « authority (authorities) » en français.

Voir forum

Tableau comparatif d'extraits de texte anglais-français
Extrait de texte anglais Extrait de texte français
A ruling given on the basis of Article 4 of the Protocol on the interpretation by the Court of Justice of the Convention of will have the greatest persuasive authority. Un arrêt rendu en vertu de l’article 4 du protocole concernant l’interprétation par la Cour de justice de la convention du aura une très grande autorité sur le plan juridique.
  • autorités (responsables, gouvernementales)
  • agent(s) de l’État
  • instances (compétentes)
  • instances dirigeantes
  • personnes exerçant des attributions d’ordre public (public authorities)
  • administration
  • régie (de service public)
  • service (de police)
  • commission
  • collectivité
  • conseil
  • organe (public, officiel, administratif)
  • pouvoir (législatif, discrétionnaire)
  • compétence
  • ressort
  • autorité
  • corps (?)
  • forces (?)
  • source(s)
  • textes (de base)
  • auteurs
  • références
  • ouvrages de référence
  • (doctrine et) jurisprudence
  • jurisprudence, doctrine et législation
  • fondement
  • qui fait autorité
  • droit (de faire qqch.)
  • autorisation
  • puissance (paternelle) (Vx)
  • autorité parentale

Phraséologie

  • There is ample authority for the proposition that…
  • Il est de jurisprudence constante que …
  • To be an authority (for the proposition that…) voir stand (to)
  • Suivant une certaine jurisprudence…
  • faire jurisprudence
  • faire autorité (en ce qui concerne le principe que… / pour ce qui est du principe que…)
  • étayer la thèse que…
  • appuyer le principe que…
  • établir le principe que…
  • constituer un arrêt de principe
  • constituer / être une décision selon laquelle…
  • constituer un précédent à l’appui de la thèse que… / étayant l’argument que…
  • permettre d’affirmer que…
  • levels of authority = échelons hiérarchiques
  • person in authority = personne en autorité
  • project authority = chargé de projet
  • book of authorities = dossier de textes à l’appui / recueil de sources juridiques / dossier des sources invoquées
  • line of authority = courant / tendance jurisprudentiel(le)
  • regulatory authority = organisme de réglementation / organisme de contrôle / autorité chargée de la réglementation / organisme d’intervention

Avis de droit d’auteur pour l’outil Les mots du droit

© Les Éditions Yvon Blais Inc., 2008
Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada

Rechercher par thèmes connexes

Vous voulez en apprendre davantage sur un thème abordé dans cette page? Cliquez sur un lien ci-dessous pour voir toutes les pages du Portail linguistique du Canada portant sur le thème choisi. Les résultats de recherche s’afficheront dans le Navigateur linguistique.

Liens connexes