alternative (substantif et adjectif) : suggestions de traductions – droit

alternative (substantif et adjectif)
: suggestions de traductions – droit

Consultez cette page pour trouver différentes façons de traduire « alternative (substantif et adjectif) » en français.

Voir diversion

Obs. : En français, le mot alternative implique un choix entre deux partis, deux possibilités (ex. : Je me trouve devant l’alternative de partir ou de rester), contrairement à son homographe anglais alternative qui peut être employé lorsqu’il existe plusieurs solutions possibles.

On trouve une bonne illustration de cette différence en droit pénal canadien dans l’emploi de l’expression infraction à procédure alternative (également appelée infraction mixte, hybride ou à option de procédure), qui correspond en anglais à dual procedure offence (aussi appelée hybrid offence, Crown option offence, offence triable either way). Dans ce cas, il y a effectivement une alternative, c’est-à-dire un choix entre deux modes de poursuite, en l’occurrence par voie de mise en accusation ou par procédure sommaire.

  • subst.
  • solution de rechange
  • scénario de rechange
  • solution de remplacement
  • autre solution, voie, option, méthode (envisageable / éventuelle / possible)
  • variante
  • option
  • équivalence (?)
  • adj.
  • autre (méthode, mode, solution)
  • de remplacement
  • équivalent
  • accessoire
  • parallèle (système)

Phraséologie

  • alternative dispute resolution = règlement extrajudiciaire des différends / règlement amiable des différends / solutions de rechange au règlement (judiciaire) des conflits
  • alternative dispute resolution process = mode non judiciaire de règlement des litiges / mode amiable de règlement des litiges / mode de résolution des conflits à l’amiable / mesure de remplacement aux poursuites pénales devant un tribunal
  • alternative to personal service = autre mode de signification à personne>
  • alternative measures = mesures de rechange / mesures de substitution
  • there is no other alternative but to… = il n’y a pas d’autre issue que de… / la seule solution qui s’offre est de… / le seul moyen d’échapper à…
  • alternative to imprisonment =  mesure(s) de rechange à l’incarcération / mesure(s) non privative(s) de liberté / peine de substitution à l’emprisonnement / peine substitutive (à l’emprisonnement)
  • alternative to the formal court system = déjudiciarisation, dépénalisation
  • second alternative = second terme de l’alternative
  • alternative ground = moyen subsidiaire
  • alternative remedy = recours subsidiaire
  • in the alternative = à titre subsidiaire
  • relief sought in the alternative = conclusions subsidiaires
  • alternative proposal = contre-proposition
  • alternative route = itinéraire facultatif (voirie)

À éviter

  • alternative à l’adjudication
  • mode alternatif de règlement des litiges

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