adjudicative (adjectif) : suggestions de traductions – droit
adjudicative (adjectif)
: suggestions de traductions – droit
Consultez cette page pour trouver différentes façons de traduire « adjudicative (adjectif) » en français.
Voir intrusive adj., jurisdictional adj., decision-making, determinative adj.
| Extrait de texte anglais | Extrait de texte français |
|---|---|
| Both the civil and the criminal justice systems, as they are currently constituted, can often fail to provide justice. Their adjudicative process is two-sided, adversarial and backward looking. | Sous leur forme actuelle, le système de justice civile et le système de justice pénale échouent souvent dans leur mission de rendre la justice. Le modèle juridictionnel sur lequel ils reposent est axé sur l’affrontement de deux parties et est tourné vers le passé. |
Obs. : L’adjectif juridictionnel s’emploie pour désigner tout ce qui se rapporte à la juridiction, c’est-à-dire au pouvoir de juger.
- juridictionnel (fonction, rôle, modèle, organisme, décision, acte, procédure, contrôle)
- judiciaire (fonction, organisme, procédure)
- décisionnel (pouvoir)
- chargé de rendre une décision
- ayant un pouvoir décisionnel
- ayant le pouvoir de rendre la justice
- investi de pouvoirs (de fonctions) juridictionnel(les)
- d’arbitrage (organisme, tribunal)
- déclaratoire (pouvoir) (?)
- d’intérêt privé (fait)
- en litige (faits)
- contentieux
À éviter
- adjudicatif
- adjudicateur
Phraséologie
- adjudicative hearing = audience (à l’issue de laquelle une décision est rendue) / audience sur le fond
- non-adjudicative = sans (l’)intervention des tribunaux
- adjudicative proceedings = procédure judiciaire
- The primary role of courts is an adjudicative one = La mission première des tribunaux est de trancher les litiges / Les tribunaux exercent d’abord et avant tout des fonctions juridictionnelles
Avis de droit d’auteur pour l’outil Les mots du droit
© Les Éditions Yvon Blais Inc., 2008
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