adjudication : suggestions de traductions – droit
adjudication
: suggestions de traductions – droit
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Voir jurisdiction, venue
- décision (de justice)
- arrêt
- jugement
- sentence (arbitrale)
- mesure
- règlement (d’une question, d’une affaire)
- arbitrage (des griefs)
- adjudication (des dépens, d’un marché public)
- attribution (d’un pouvoir, d’une fonction, d’un marché public)
- répartition (des dettes d’un failli)
À éviter
- adjudication (au sens de décision)
Phraséologie
- adjudication on a question of law = décision sur un point de droit
- the adjudication by the Umpire was made on the basis of the documents filed = l’arbitre a jugé l’affaire sur dossier
Avis de droit d’auteur pour l’outil Les mots du droit
© Les Éditions Yvon Blais Inc., 2008
Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada
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