adjudicate (to) : suggestions de traductions – droit

Voir deal with (to), dispose (to), determine (to), hear (to)

• trancher (le litige, une question, un grief, le débat)

• juger (une affaire, une réclamation, un litige)

• statuer

Obs. : Le verbe statuer s’emploie en construction absolue (sans complément) (ex. : « demander à la Cour de statuer », « Le tribunal doit entendre la plaidoirie des avocats avant de statuer », « Le tribunal sursoit à statuer »); il a alors le sens de « rendre une décision », « juger »). Il se construit aussi sous forme transitive indirecte (ex. : « Le tribunal doit entendre la plaidoirie des avocats avant de statuer sur la demande dont il est saisi », « statuer d’office », « statuer en dernier ressort », « statuer sur le fond, au fond », « statuer sur le litige « (il a alors le sens de « trancher ») ou avec un complément d’objet employé sous forme de proposition subordonnée (ex. : « Le tribunal a statué que… ») (il a alors le sens de « décider »).

• prononcer (un jugement, une décision, une sentence, une injonction)

Obs. : Le verbe prononcer s’emploie aussi intransitivement (ex. : Le Tribunal prononce sur l’exception. Le Tribunal du travail prononce sans appel. / Le Tribunal prononce en dernier ressort.) ou à la forme pronominale (ex. : Le tribunal se prononce sur la demande, le litige) et en construction absolue (ex. : Le Tribunal se prononce).

• décider (d’un litige, d’une affaire)

• régler (une question, un débat, un différend)
• résoudre (une question, un litige, un débat, un différend)

À éviter

• adjuger (au sens de juger, décider)
• émettre
• délivrer
• disposer

Phraséologie

• to adjudicate = statuer, rendre une décision
• to adjudicate more than what is asked for = statuer ultra petit
• to adjudicate on particular categories of cases = juger certaines catégories d’affaire
• judge entitled to adjudicate = juge compétent
• to adjudicate a proceeding = statuer dans une affaire
• Ad litem judges have power to adjudicate in pre-trial proceedings. = Les juges ad litem sont habilités à se prononcer pendant la phase préalable du procès