concussion / concussionnaire / détournement 1 / exaction / malversation

  1. La concussion consiste, pour un fonctionnaire ou pour toute personne chargée d’un service public, à percevoir sciemment et illicitement des sommes qui ne sont pas dues. Crime, délit, infraction de concussion. Concussions commises par les fonctionnaires.

    On rapproche la concussion de l’abus de confiance, de l’exaction, du détournement (détournement 1, détournement 2) et de la malversation. « L’ordonnance de libération ne libère pas le failli de toute dette ou obligation résultant de la fraude 2, du détournement, de la concussion ou de l’abus de confiance alors qu’il agissait à titre de fiduciaire. »

  2. On appelle concussionnaire l’auteur des concussions; le mot s’emploie aussi comme adjectif : fonctionnaire concussionnaire.
  3. Les syntagmes auxquels on recourt pour traiter de la concussion sont ceux que l’on trouve dans la documentation pour décrire ces autres infractions.

Syntagmes

  • Produits de la concussion.

et 2

  • Commettre des concussions.
  • Être accusé de concussion.
  • Être convaincu (convaincu 1, convaincu 2) de concussion.
  • Être puni des peines de la concussion.
  • Se rendre coupable de concussion.

Renseignements complémentaires

Rechercher par thèmes connexes

Vous voulez en apprendre davantage sur un thème abordé dans cette page? Cliquez sur un lien ci-dessous pour voir toutes les pages du Portail linguistique du Canada portant sur le thème choisi. Les résultats de recherche s’afficheront dans le Navigateur linguistique.

Date de modification :