Majesté (Sa Majesté le Roi du chef du Canada)

L’expression Sa Majesté le Roi du chef du Canada s’emploie notamment dans les avis de droits d’auteurs et dans des ententes du gouvernement du Canada.

L’usage au gouvernement fédéral consiste à mettre la majuscule au mot roi : Sa Majesté le Roi du chef du Canada. Il convient toutefois de noter que la minuscule est aussi acceptable et qu’on la voit fréquemment : Sa Majesté le roi du chef du Canada.

On voit aussi parfois Sa Majesté le Roi aux droits du Canada.

Remarque : La locution du chef de signifie « en vertu des droits de » ou « pour les droits, pour la transmission des droits de ».

Élision du mot « roi »

On peut faire l’élision de le Roi et employer Sa Majesté du chef du Canada ou encore Sa Majesté aux droits du Canada. Il faut toutefois éviter Sa Majesté au droit du Canada (c’est-à-dire éviter d’employer au droit au singulier).

Équivalents anglais

En anglais, on voit His Majesty the King in right of Canada et His Majesty in right of Canada.

Renseignements complémentaires

Fiches terminologiques

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© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ou la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement
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