Le nom moratoire vient du latin moratorius, qui signifie « qui retarde ».
Un moratoire est une disposition légale suspendant l’exigibilité des créances, le cours des actions en justice.
On dit aussi moratorium, qui fait au pluriel moratoriums.
Moratoire de/sur
La préposition de s’emploie couramment avec moratoire :
- le moratoire des essais nucléaires
On trouve aussi contre :
- le moratoire contre la guerre
L’emploi de sur avec moratoire est d’un usage assez répandu :
- le moratoire sur l’épandage des déjections du bétail
- le moratoire sur la production porcine (Union québécoise pour la conservation de la nature)
- le moratoire de deux ans sur l’application de nouvelles taxes locales sur Internet
- le moratoire sur les essais cliniques (La recherche, mai 1999)
- le moratoire sur la construction des grands barrages (Le Monde diplomatique, déc. 1998)
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