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gouverneur en conseil

Le gouverneur en conseil, ou gouverneur général en conseil, désigne le gouverneur général du Canada qui agit sur avis conforme du Conseil privé de la Reine pour le Canada (c’est-à-dire le Cabinet).

Son abréviation est GEC.

En anglais, on dit :

  • Governor in Council (GIC)
  • Governor General in Council

Féminin

La forme féminine de gouverneur (général) en conseil est :

  • gouverneure en conseil
  • gouverneure générale en conseil

Dans les textes à vocation permanente tels que les lois et règlements, le genre neutre masculin s’impose en tout temps, soit gouverneur en conseil.

Par contre, dans les textes comme les décrets de prise, d’agrément ou d’approbation, les proclamations, les avis de publication préalable, etc., on actualise la notion en employant la forme féminine gouverneure quand c’est une femme qui occupe la fonction.

Majuscule/minuscule

On écrit gouverneur en conseil avec une minuscule initiale quand on parle de la personne :

  • Le gouverneur en conseil a le pouvoir de révoquer une nomination pour un motif valable.
  • Attendu que la gouverneure en conseil est d’avis que tout service considéré…
  • La gouverneure générale en conseil, au nom de Sa Majesté, a proclamé le 28 juillet la « Journée de commémoration du Grand Dérangement » des Acadiens.

On met la majuscule initiale quand on s’adresse à la personne elle-même, dans la formule de salutation d’une lettre par exemple :

  • Je vous prie d’agréer, Monsieur le Gouverneur général en conseil, l’expression de ma très haute considération.
  • Je vous prie d’agréer, Madame la Gouverneure générale en conseil, l’hommage de mon profond respect.

De plus, le mot Gouverneur prend la majuscule dans la formule consacrée :

  • Il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil […]
  • Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil ordonne la délivrance de lettres patentes […]

Dans l’appel d’une lettre, on peut commencer par la formule Qu’il plaise à Votre Excellence :

  • Son Excellence
    Gouverneure générale en conseil

    Qu’il plaise à Votre Excellence,

    Conformément au décret du 11 décembre 2006, j’ai fait enquête sur les actions des responsables canadiens […]

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