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It is trite law that…
- C’est un principe élémentaire de droit que…
- Il est de jurisprudence constante que…
- C’est un truisme juridique de dire que…
- Il est de droit constant que…
- Il est bien connu en droit que…
- Il est bien établi en droit que…
- On a déjà souvent dit qu’en droit…
- C’est un lieu commun de dire que…
- Est-il nécessaire de rappeler qu’en droit…
- Il existe une règle de droit bien connue / fermement établie selon laquelle…
It is trite that…
- Il va sans dire que
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