relevant (adjectif) : suggestions de traductions – droit

relevant (adjectif)
: suggestions de traductions – droit

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Voir irrelevant, appropriate, material adj., material subst., validity, sufficiency, correct

Obs. : L’adjectif pertinent ne peut se construire avec un complément d’objet indirect, contrairement à son équivalent anglais relevant, qui se construit souvent avec to. Ainsi, la construction faits pertinents au litige, calque de l’anglais facts relevant to the issue, est incorrecte. Il faut dire plutôt : faits connexes ou faits pertinents en l’espèce, faits pertinents dans la cause.

  • pertinent (preuve, élément de preuve, fait, circonstance, argument, moyen)
  • connexe (fait)
  • applicable (disposition législative, stipulation contractuelle, délai)
  • qui (nous) intéresse (en l’espèce)
  • qui joue un rôle (en l’espèce)
  • utile (renseignement)
  • éclairant (fait, élément)
  • déterminé (bien, objet)
  • essentiel (fait, élément, donnée)
  • en question
  • en litige
  • en cause (question, bien, objet, année)
  • dont il s’agit
  • visé
  • compétent (autorité, tribunal, ministre)
  • responsable (autorité, ministre)
  • justificatif
  • qui a rapport à, qui se rapporte à (à la question, au fond de la cause)
  • qui concerne
  • clé (élément, facteur)
  • correspondant
  • approprié
  • convenable
  • adéquat
  • indiqué
  • convaincant
  • d’actualité

Phraséologie

  • I could remit the matter to the specialized administrative decision-maker to make the relevant findings of fact. = Je peux renvoyer l’affaire au tribunal administratif spécialisé compétent pour qu’il tire les conclusions de fait qui s’imposent.
  • relevant documents = pièces justificatives (à l’appui)
  • relevant legislation = dispositions législatives applicables
  • during the relevant events =  au moment des faits
  • at the relevant time = au moment des faits / à l’époque en cause
  • not relevant to this case / in this case = ne présentant pas d’intérêt en l’espèce
  • relevant period = période de référence / période à considérer
  • relevant authority = autorité compétente
  • material relevant to the case = pièces à l’appui de la demande

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