process (to) : suggestions de traductions – droit

Voir adjudicate (to), deal with (to), hear (to)

• instruire (un procès, une cause, une demande, un grief)
• examiner (une demande)
• étudier (un dossier)
• statuer sur (une demande, une requête)

• ester en justice
• poursuivre

• s’occuper (d’un cas, d’un dossier)
• régler (un cas, le cas de qqn)

Phraséologie

• The registrar is responsible for processing cases in accordance with the Act. = Le greffier a pour fonction de faciliter l’instruction des procès / le déroulement des procès conformément à la loi.