prima facie : suggestions de traductions – droit

prima facie
: suggestions de traductions – droit

Warning

This content is available in French only.

Consultez cette page pour trouver différentes façons de traduire « prima facie » en français.

Voir threshold

  • de prime abord
  • à première vue

prima facie evidence = éléments de preuve suffisants (pour pouvoir soutenir que…)

  • preuve suffisante à première vue
  • preuve suffisante jusqu’à preuve contraire
  • commencement de preuve
  • preuve prima facie

prima facie case = preuve suffisante à première vue

  • preuve prima facie
  • prétention établie à première vue
  • preuve suffisante jusqu’à preuve contraire
  • commencement de preuve
  • apparence de droit (suffisante)
  • apparence de grief justifié
  • vraisemblance de droit
  • (forte) présomption
  • matière à procès
  • grief légitime
  • bien-fondé apparent (d’une demande)
  • action à priori fondée

Phraséologie

  • The accused must give a prima facie account of the causes of the delays. = Le prévenu doit expliquer sommairement les raisons du retard.
  • The court must decide whether there is a prima facie case. = Le tribunal doit décider s’il y a, à première vue, matière à procès / s’il y a apparence de droit / si la preuve est suffisante.
  • to have a strong prima facie case for confusion = posséder de prime abord de solides arguments pour pouvoir conclure à la confusion / posséder des arguments qui paraissent suffisamment solides pour pouvoir affirmer qu’il y a confusion
  • prima facie presumption = présomption sauf preuve contraire / présomption simple
  • prima facie eligibility = recevabilité sur la foi des renseignements fournis
  • prima facie refugee = présumé être réfugié
  • prima facie case of privilege = matière à question de privilège
  • to be prima facie evidence = avoir force probante / établir prima facie que…
  • to establish / to make out a prima facie case = justifier d’une apparence de droit / faire valoir des arguments qui paraissent suffisants pour obtenir qqch. / pour établir le caractère sérieux de ses prétentions

À éviter

  • cas prima facie

Search by related themes

Want to learn more about a theme discussed on this page? Click on a link below to see all the pages on the Language Portal of Canada that relate to the theme you selected. The search results will be displayed in Language Navigator.

Date modified: