contempt : suggestions de traductions – droit

• contempt of court
• outrage (au tribunal, à la justice)
• outrage à magistrat
• atteinte à l’autorité de la justice
• délit d’audience (Fr.)
• lèse-tribunal (?)

• défaut de comparaître

• défaut faute de comparaître
• contumace

• contempt order
• ordonnance pour outrage au tribunal

• contempt against the government
• incitation à la haine et au mépris de l’État

• contempt against the Chair
• manque de respect envers la présidence
• manque d’égards envers la présidence
• manquement à l’autorité de la présidence

• contempt of Parliament
• outrage au Parlement

• contempt (of an order)
• refus d’obtempérer
• refus d’obéir (à une injonction, à une ordonnance, aux ordres du tribunal)
• manquement (à une ordonnance du tribunal)
• violation (d’une ordonnance judiciaire)
• outrage ex facie

Phraséologie

• to be held in contempt of = être jugé / reconnu  / déclaré coupable d’outrage au tribunal
• to be in contempt of an order = refuser de se conformer à une ordonnance / désobéir à une ordonnance / contrevenir à une ordonnance / refuser d’obéir à une ordonnance / refuser d’exécuter ce qui est ordonné par le tribunal
• contempt power = pouvoir de sanction pour outrage au tribunal
• contempt citation = accusation / allégation d’outrage au tribunal

À éviter

• mépris de cour