breach : suggestions de traductions – droit

Voir intrusive adj., deficient adj., flawed, abuse, interference

• inexécution
• manquement (à ses engagements, à ses obligations, à une promesse, à sa parole)
• inobservation (d’une obligation, de la loi)
• dérogation (à une règle)
• transgression (de la loi)
• violation (d’un contrat, de la loi, d’un droit, d’un principe, d’une obligation, du secret professionnel, de domicile)

• rupture (de contrat, d’une promesse, de fiançailles)

• atteinte (à un droit, à l’ordre public)

• non-respect (des dispositions / stipulations d’un contrat)

• bris (de clôture, de prison, des scellés)

• abus (de droit, de confiance)

• infraction (aux dispositions de la loi, au règlement)
• contravention

• faute (?)
• délit (?)

• irrégularité (de procédure)
• vice (?)

• prévarication
• forfaiture (au devoir)

• intrusion
• effraction (de domicile)

À éviter

• bris (de contrat)