alternative (substantif et adjectif) : suggestions de traductions – droit

Voir diversion

Obs. : En français, le mot alternative implique un choix entre deux partis, deux possibilités (ex. : Je me trouve devant l’alternative de partir ou de rester), contrairement à son homographe anglais alternative qui peut être employé lorsqu’il existe plusieurs solutions possibles.

On trouve une bonne illustration de cette différence en droit pénal canadien dans l’emploi de l’expression infraction à procédure alternative (également appelée infraction mixte, hybride ou à option de procédure), qui correspond en anglais à dual procedure offence (aussi appelée hybrid offence, Crown option offence, offence triable either way). Dans ce cas, il y a effectivement une alternative, c’est-à-dire un choix entre deux modes de poursuite, en l’occurrence par voie de mise en accusation ou par procédure sommaire.

• subst.
• solution de rechange
• scénario de rechange
• solution de remplacement
• autre solution, voie, option, méthode (envisageable / éventuelle / possible)

• variante
• option
• équivalence (?)

• adj.
• autre (méthode, mode, solution)
• de remplacement
• équivalent
• accessoire
• parallèle (système)

Phraséologie

• alternative dispute resolution = règlement extrajudiciaire des différends / règlement amiable des différends / solutions de rechange au règlement (judiciaire) des conflits
• alternative dispute resolution process = mode non judiciaire de règlement des litiges / mode amiable de règlement des litiges / mode de résolution des conflits à l’amiable / mesure de remplacement aux poursuites pénales devant un tribunal
• alternative to personal service = autre mode de signification à personne>
• alternative measures = mesures de rechange / mesures de substitution
• there is no other alternative but to… = il n’y a pas d’autre issue que de… / la seule solution qui s’offre est de… / le seul moyen d’échapper à…
• alternative to imprisonment =  mesure(s) de rechange à l’incarcération / mesure(s) non privative(s) de liberté / peine de substitution à l’emprisonnement / peine substitutive (à l’emprisonnement)
• alternative to the formal court system = déjudiciarisation, dépénalisation
• second alternative = second terme de l’alternative
• alternative ground = moyen subsidiaire
• alternative remedy = recours subsidiaire
• in the alternative = à titre subsidiaire
• relief sought in the alternative = conclusions subsidiaires
• alternative proposal = contre-proposition
• alternative route = itinéraire facultatif (voirie)

À éviter

• alternative à l’adjudication
• mode alternatif de règlement des litiges