niveau de gouvernement

Dans le régime fédéral canadien, chacun des trois types de gouvernement (fédéral, provincial, territorial) est souverain dans son domaine. Aussi vaut-il mieux parler d’ordres de gouvernement que de niveaux ou de paliers de gouvernement.

Il reste que les ouvrages de langue ne fournissent pas d’exemples qui confirment ou infirment cette distinction et que niveau et palier sont bien implantés dans l’usage.

Les ordres de gouvernement ne comprennent pas les autorités municipales. Si la distinction est nécessaire dans un texte, il faut préciser :

• les ordres de gouvernement et les municipalités
• le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, ainsi que les municipalités