marques de commerce

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Définitions et synonymes

Juridiquement, on distingue les marques de commerce des marques de commerce déposées et des noms commerciaux.

Examinons les définitions de ces termes.

Marque de commerce (trademark)

Mot ou groupe de mots, avec ou sans dessin ou représentation graphique particulière (symbole, sigle ou logotype), servant à désigner les produits ou les services d’une personne ou d’une organisation et à les distinguer de ceux de ses concurrents.

Une marque doit donc être originale et devenir distinctive dans l’esprit des consommateurs.

Marque de commerce déposée (registered trade-mark)

Marque de commerce inscrite au Registre des marques de commerce du gouvernement fédéral – c’est-à-dire qui a été formellement enregistrée auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) – qui atteste officiellement les droits du propriétaire sur la marque.

On dit aussi, dans le même sens :

  • marque déposée
  • nom déposé
  • marque de commerce enregistrée
  • marque enregistrée

On compte parmi les noms de marques les noms de voitures, d’avions, de boissons, de fromages, de parfums, de médicaments, de logiciels informatiques et d’autres produits sur le marché.

Nom commercial

Nom sous lequel une entreprise ou un particulier choisit d’exercer une activité commerciale, et qui peut dans certains cas être identique à la marque de commerce.

Règles d’écriture

Majuscule

Les marques de commerce sont des noms propres qui ont un caractère distinct. Elles prennent donc la majuscule initiale lorsqu’elles désignent des produits :

  • La Boréale est une bière québécoise.
  • Il avait une Camaro.

De plus, ils s’écrivent en caractères ordinaires (et non en italique) et sont invariables lorsqu’ils sont précédés de l’article :

  • La Boréale et la Blanche de Chambly sont des bières québécoises.
  • Il avait une Camaro et deux Chevrolet.
  • On leur a acheté des Popsicle pendant la canicule.

Minuscule

Il arrive qu’une marque de commerce devienne tellement connue qu’elle en vient à être utilisée comme terme générique, perdant ainsi son caractère de produit distinct.

Les noms de marques peuvent donc s’incorporer à la langue pour devenir de véritables noms communs figurant au dictionnaire. Ils prennent alors la minuscule initiale et varient généralement en nombre. Certains sont tellement implantés qu’on en oublie l’origine; on n’a qu’à penser aux mots suivants, tous d’anciens noms de marques déposées :

  • une aspirine
  • du cellophane
  • un dictaphone
  • des jeeps
  • du nylon
  • un pédalo
  • un trampoline

On peut préférer faire précéder le nom de marque du nom d’espèce. Les noms de marques retrouvent alors leur valeur de noms propres. L’usage n’est toutefois pas constant, et il n’est pas rare de voir la majuscule :

  • une aspirine / un comprimé d’aspirine
  • des kleenex / des mouchoirs Kleenex
  • un frigidaire / un réfrigérateur Frigidaire
  • des jeeps / des camionnettes Jeep
  • un oka / du fromage Oka
  • un diesel / un moteur diesel

Italique ou guillemets

Le nom des produits commerciaux en général s’écrit sans guillemets ni italique :

  • un Coca-Cola
  • des bottes Sorel
  • une cafetière Melitta
  • un jeu de Monopoly

L’appellation de certaines créations de luxe telles que les parfums et les vêtements haute couture s’écrit parfois entre guillemets, mais habituellement en italique :

  • un flacon de « Neiges » / un flacon de Neiges
  • la robe « Soir de Bal » / la robe Soir de bal
  • le parfum « J’adore » / le parfum J’adore

Genre

Pour déterminer le genre du nom de marque et de l’article qui l’accompagne, on utilise le nom générique sous-entendu à l’esprit :

  • Je vous conseille de prendre un Advil. (nom masculin comprimé sous-entendu)
  • Le Ritalin est contre-indiqué pour votre enfant. (nom masculin médicament sous-entendu)
  • J’adore ma Ford. (noms féminins voiture ou automobile sous-entendus)

Symboles de marque de commerce

Contrairement aux États-Unis où les noms déposés doivent être signalés par le symbole R majuscule encerclé®, au Canada, la Loi sur les marques de commerce n’a normalisé aucun symbole en particulier et son emploi n’est pas obligatoire. Les symboles R encerclé® ou M majuscule D majusculeMD sont généralement utilisés pour identifier une marque de commerce enregistrée, tandis que les symboles TM ou MC sont utilisés pour identifier une marque de commerce non enregistrée.

Certains ouvrages de langue recommandent de toujours employer M DMD en français plutôt que le symbole R encerclé®.

D’autres recommandent d’employer le symbole M DMD si la marque est enregistrée ou déposée au Canada, et le symbole ® si la marque est enregistrée aux États-Unis (par exemple : RollerbladeR encerclé en exposant® et AspirinM D en majuscules et en exposantMD). Cette règle est toutefois difficile à appliquer.

Dans l’usage, le symbole ® est largement employé en français.

Voici les principaux symboles des marques de commerce. On les met en exposant et en caractères ordinaires (c’est-à-dire, pas en italique).

Symboles acceptés en français

Marques de commerce : Symboles acceptés en français et exemples
Symbole Description Comment l’afficher Exemple
M D en majusculesMD symbole français de marque déposée MD en exposant MARQUEM D en majuscules et en exposantMD
® symbole anglais de marque déposée (registered trademark) Alt 0174 MARQUE®
MC marque de commerce non enregistrée MC en exposant MARQUEMC
TM symbole anglais de marque de commerce (trademark) non enregistrée Alt 0153 MARQUETM
SM symbole anglais de marque de service (service mark) SM en exposant MARQUESM

Astérisque

En remplacement de l’un des symboles R encerclé®, M D en majusculesMD, M C en majusculesMC et T M en majusculesTM, il est aussi possible d’apposer à côté de la marque un astérisque (*), qui renvoie à une note (par exemple, en bas de page dans une publicité ou au bas du produit, sur un emballage) :

  • *Marque déposée du Bureau de la traduction
    (en anglais : *Registered trademark of…)
  • *Marque de commerce du Bureau de la traduction [si le produit n’est pas enregistré]
    (en anglais : *Trademark of…)

L’utilisation de l’astérisque permet notamment de préciser le nom du titulaire de la marque.

Nom écrit en majuscules suivi du symbole

Il n’est pas rare de voir certains noms de marque écrits tout en majuscules dans les textes, suivis du symbole de marque déposée. Cet emploi est correct si on veut insister sur la marque, dans une publicité par exemple. Comparez ces exemples :

  • Pour vos maux de tête, prenez ADVIL®.
  • Pour vos maux de tête, prenez deux Advil.

En général, le symbole suit le nom de marque écrit de manière habituelle, c’est-à-dire avec une majuscule à la première lettre seulement :

  • Qui ne prend pas, à l’occasion, des analgésiques de marque Tylénol®, Advil®, Motrin® ou Aspirin®?

Remarque : Il faut noter que le nom de marque officiel Aspirin ne prend pas de e final.

Symbole © (droit d’auteur)

Il ne faut pas confondre le symbole d’une marque de commerce avec le symbole du droit d’auteur © (aussi appelé copyright, forme acceptée en français). Le droit d’auteur protège entre autres les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales, y compris les programmes informatiques. Le symbole s’obtient en tapant Alt 0169.

Aucune règle juridique n’oblige le propriétaire d’une marque quant à l’endroit où le symbole doit être apposé. En règle générale, le symbole © est suivi, dans un ordre quelconque, du nom du titulaire des droits d’auteur et de la mention de l’année de la publication.

Placé après le nom, le symbole est en exposant non précédé d’une espace, mais s’il est placé devant le nom, il n’est généralement pas en exposant et est suivi d’une espace :

  • LATTER© (logiciel)
  • © 2016 Druide informatique
  • © Services publics et Approvisionnement Canada, 2016
  • © 2015, Éditions Julie Roy
  • © Julie Roy, 2015

Il est à noter que le symbole est le symbole anglais de phonogramme (phono copyright symbol) utilisé pour les œuvres musicales enregistrées, comme les disques.

Noms désignant la marque et l’entreprise

Juridiquement, on distingue les marques de commerce des marques de commerce déposées et des noms commerciaux.

Certaines marques déposées (trademarks), comme les marques de voitures et de bières, portent le même nom que l’entreprise. Ce nom est appelé nom commercial (trade names). Dans ce cas, on met un article devant le nom de marque, mais pas devant le nom de l’entreprise :

  • La BMWBMW est la meilleure voiture. (plutôt que : BMWBMW est la meilleure voiture)
  • BMWBMW a réalisé des profits cette année. (et non : La BMWBMW)
  • BMWBMW est une bonne marque de voiture. (et non : La BMWBMW…)

Renseignements complémentaires

Pour plus de renseignements, voir médicaments (noms de médicaments) et véhicules (voitures, avions, bateaux, etc.).

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