liberté/libération conditionnelle

Warning

This content is available in French only.

Les termes liberté conditionnelle et libération conditionnelle sont tous deux employés dans les milieux pénitentiaire et juridique. Ils ne sont pas tout à fait synonymes.

Libération conditionnelle désigne l’acte, la décision, la mesure. Il a pour synonymes :

  • libération sous condition
  • mise en liberté conditionnelle
  • mise en liberté sous condition

Liberté conditionnelle désigne l’état ou le statut du détenu.

Ainsi, on ne peut pas dire d’une personne qu’elle est en libération conditionnelle, mais plutôt en liberté conditionnelle. Elle peut cependant bénéficier d’une libération conditionnelle.

  • Il est en liberté conditionnelle et ses activités sont surveillées.
  • Cet ancien motard a obtenu la libération conditionnelle.

Copyright notice for Clés de la rédaction

© His Majesty the King in Right of Canada, represented by the Minister of Public Services and Procurement
A tool created and made available online by the Translation Bureau, Public Services and Procurement Canada

Search by related themes

Want to learn more about a theme discussed on this page? Click on a link below to see all the pages on the Language Portal of Canada that relate to the theme you selected. The search results will be displayed in Language Navigator.