Gouvernement du Canada
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Les 25 ans de la Politique
sur les services en langue française au Manitoba :
une réflexion s’impose

Mélanie Cwikla, directrice générale
Secrétariat aux affaires francophones
Gouvernement du Manitoba

2014-10-20

L’année 2014 marque les 25 ans de la Politique sur les services en langue françaisedu gouvernement du Manitoba, politique adoptée en 1989 en réponse à la « Crise linguistique » qu’a vécue le Manitoba, puis révisée dix ans plus tard à la suite du dépôt du Rapport Chartier. Qu’en est-il du fait français au Manitoba en 2014 et des relations entre le gouvernement et la communauté francophone?

Remontons d’abord à 1870, année d’entrée du Manitoba dans la Confédération. Louis Riel, un métis francophone, négocie l’entrée du Manitoba dans la Confédération. Il négocie également la protection de certains droits linguistiques inclus dans l’article 23 de la Loi de 1870 sur le Manitoba,qui garantit le droit d’utiliser le français devant les tribunaux et la Législature au Manitoba. À l’époque, le Manitoba comptait 12 000 habitants, dont la moitié était francophone. Quelque vingt ans plus tard, en 1891, la population du Manitoba atteint 111 498 personnes et 7,3 % de la population était alors francophone. D’ailleurs, par souci d’économie, le gouvernement adopte, en 1890, The Official Language Act,qui fait de l’anglais la langue officielle du Manitoba. Le français perd donc son statut de langue officielle devant la Législature et les tribunaux. Les lois ne sont plus traduites et la Législature fonctionne en anglais seulement. Il faudra attendre jusqu’en 1985; un prononcé de la Cour suprême du Canada redonne alors au français la place qu’on lui garantissait en 1870. Puis, en 1989, le gouvernement du Manitoba adopte sa Politique sur les services en langue française pour toutes les autres sphères de services gouvernementaux.

La Politique repose sur le concept d’offre active dans les régions désignées bilingues d’abord et avant tout. Vingt-cinq ans plus tard, le concept d’offre active est toujours l’élément clé de la Politique, mais on encourage les instances administratives à l’adopter sur l’ensemble du territoire manitobain, dans la mesure du possible. De plus, la Politique, qui constituait jadis la pierre angulaire de l’appui à la communauté francophone, devient un des éléments qui permet de contribuer à l’épanouissement et à la vitalité de la communauté francophone. Au Manitoba, même si le français n’a pas le statut de langue officielle, l’offre de services a fait l’objet d’une certaine normalisation et des processus ont été mis en place pour que le gouvernement consulte la communauté francophone et puisse comprendre les besoins et les aspirations de celle-ci.

D’abord, afin d’appuyer l’offre active de services, le Manitoba a mis sur pied six centres de services bilingues dans les régions désignées bilingues, tant à Winnipeg que dans les régions rurales. Ces centres font d’ailleurs l’objet de la Loi sur les centres de services bilingues,qui en assure la pérennité. Ils se veulent un guichet unique où les Manitobains et Manitobaines peuvent obtenir des services gouvernementaux divers dans la langue officielle de leur choix, et ce, sans avoir à demander le service dans une langue ou l’autre. Le Manitoba compte actuellement de tels centres dans cinq régions désignées bilingues.

Ensuite, en mai 2014, le gouvernement du Manitoba a constitué un comité consultatif sur l’amélioration des services en langue française. Ce comité a pour objectif de permettre aux hauts fonctionnaires de mieux comprendre les besoins et aspirations de la communauté francophone pour contribuer à son épanouissement et à sa vitalité. Il permet d’établir un dialogue officiel et continu avec la communauté. Ce comité, présidé par le greffier du Conseil exécutif, est composé de membres nommés par la Société franco-manitobaine (SFM) et de sous-ministres responsables des secteurs prioritaires relevés par la SFM. Le gouvernement a d’ailleurs adopté un principe de participation collaborative dans les secteurs de la santé, des services sociaux et de la justice. Cette participation collaborative peut prendre diverses formes, selon les besoins et le secteur d’activité.

Dans le domaine des services sociaux, par exemple, l’organisme Santé en français (Manitoba) a mis sur pied une table des gestionnaires en services sociaux, coprésidée par le coordonnateur des services en français du ministère des Services à la famille. Dans le domaine juridique, le Secrétariat aux affaires francophones et le ministère de la Justice coprésident, depuis  1996, un comité pour améliorer l’accès à la justice en français. Les principaux acteurs du milieu juridique en français siègent à ce comité. Ainsi, chaque secteur clé peut bâtir des ponts avec les principaux intervenants gouvernementaux et, dans la mesure du possible, influencer certaines politiques qui les touchent de près.

Depuis les années 1980, le Manitoba a établi de bonnes relations de travail avec la communauté francophone, une communauté qui continue d’évoluer et de se modifier. Depuis 1999, le Manitoba a accueilli près de 3 900 immigrants francophones et continue de se fixer une cible de 7 % d’immigrants francophones. L’afflux de nouveaux arrivants francophones venant de l’Europe, de l’Afrique et de l’Asie contribue à la vitalité de la communauté francophone et à sa diversité. Les bastions traditionnellement francophones changent et les nouveaux arrivants s’établissent souvent dans des quartiers à majorité anglophone, où le logement est généralement plus abordable. De plus, on constate que les jeunes Francophones n’utilisent pas les services gouvernementaux de la même manière que leurs parents et ont des attentes différentes. Devant cette évolution de la communauté franco-manitobaine ou, peut-être, des communautés francophones du Manitoba, l’organisme porte-parole de la communauté, la SFM, lancera à l’automne 2014, des États généraux. La réflexion s’annonce soutenue et personne ne peut anticiper ce qui ressortira d’un tel exercice. Il est toutefois fort probable que les diverses instances administratives soumises à la Politique sur les services en langue française du gouvernement du Manitoba s’inspireront des résultats des États généraux pour alimenter leur plan des services en langue française et continuer d’appuyer la communauté francophone dans son évolution.