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Une nouvelle Loi sur les services en français bilingue pour l'Île

2013-09-03

L'Île‑du‑Prince‑Édouard a récemment adopté une nouvelle Loi sur les services en français. De toute évidence, il s'agit d'un jalon historique pour la communauté acadienne et francophone de l'Île, ainsi que pour l'ensemble des Insulaires. C'est grâce aux efforts concertés des intervenants clés qu'est née cette nouvelle loi.

Historique

D'abord, soulignons le fait qu'il existait déjà une French Language Services Act. Sa création était une étape importante en matière d'accès à des services en français pour la population acadienne et francophone de l'Île. Cette loi avait été adoptée à l'automne 1999, puis partiellement promulguée le 1er avril 2000. En 2007, le gouvernement s'est engagé à promulguer la loi dans son ensemble. Pour ce faire, il fallait tout d'abord procéder à un examen exhaustif de la loi existante. Le gouvernement a donc retenu les services de Maître Michel Bastarache, ancien juge de la Cour suprême du Canada, qui a su guider et conseiller le gouvernement dans ce processus. De nombreuses consultations ont été effectuées dans le cadre de l'examen, notamment auprès des ministères, du public et des principaux organismes communautaires. La Société Saint‑Thomas‑d'Aquin, l'organisme porte‑parole de la communauté acadienne et francophone, a joué un rôle important dans ces consultations, tout comme le Comité consultatif de la communauté acadienne et francophone. Lorsque les recommandations internes et externes ont conclu qu'il était plus avantageux d'entreprendre une refonte de la loi, il était évident qu'il restait du pain sur la planche, mais les intervenants étaient prêts!

Nouvelle loi

Des sondages auprès de la communauté ont permis de cerner les services prioritaires, puis de mettre l'accent sur ceux‑ci lors de la rédaction de la nouvelle Loi sur les services en français. Déposée en chambre le 18 avril 2013, la loi a reçu la sanction royale le 8 mai 2013. La loi actuelle sera révoquée et remplacée par la nouvelle loi lorsque celle‑ci sera promulguée.

Avant tout, la nouvelle loi permet d'harmoniser les besoins prioritaires de la communauté acadienne et francophone avec les capacités du gouvernement à offrir des services en réponse à ces besoins. En s'appuyant sur le cadre législatif de la loi originale, elle permet la désignation officielle des services qui doivent être offerts en français par le gouvernement. En outre, elle comprend un mécanisme de reddition des comptes sous forme de plans et de rapports annuels qui seront soumis par les institutions gouvernementales assujetties. Un mécanisme de plaintes pour les services désignés sera également instauré à cet effet.

Adoption bilingue

Le fait que la nouvelle loi ait été adoptée dans les deux langues officielles est un geste important à l'endroit de la communauté acadienne et francophone. En effet, c'est la première fois qu'un texte législatif aura force de loi dans les deux langues à l'Île‑du‑Prince‑Édouard – province qui, rappelons‑le, n'est pas officiellement bilingue. Le document bilingue a été déposé à l'Assemblée législative de l'Île‑du‑Prince‑Édouard et accueilli favorablement par tous les membres. On s'attend à ce que la nouvelle loi soit promulguée à l'automne 2013, lorsque les règlements connexes auront été mis au point.

Le résultat tant attendu

La nouvelle Loi sur les services en français est donc le couronnement d'importantes consultations auprès de la communauté acadienne et francophone et des intervenants gouvernementaux. En outre, elle fera en sorte que cette collaboration se poursuive pendant de nombreuses années à venir. Le processus d'élaboration a peut‑être demandé bien du travail, mais il a certes porté ses fruits!