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Avis importants

Droit d'auteur et droit de reproduction

Le Bureau de la traduction, organisme de service spécial de Travaux publics et Services gouvernementaux, a produit ou regroupé les documents affichés dans le Portail linguistique du Canada afin de donner aux Canadiennes et aux Canadiens un accès direct à l'information sur les programmes et les services du gouvernement du Canada.

Les documents contenus dans ce site Web sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans l'obtention préalable d'une permission écrite.

Reproduction à des fins non commerciales

L'information est diffusée sur le Portail linguistique du Canada afin d'être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique à des fins non commerciales. Elle peut être reproduite, en totalité ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission du Bureau de la traduction.

Il est seulement demandé :

  • que l'utilisateur fasse preuve de diligence raisonnable pour assurer l'exactitude des documents reproduits;
  • que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada soit identifié comme étant le ministère source;
  • que la reproduction ne soit présentée ni comme étant une version officielle des documents copiés, ni comme une copie reproduite en collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ou avec son consentement.

Reproduction à des fins commerciales

La reproduction à de multiples exemplaires de documents figurant dans le Portail linguistique du Canada, en totalité ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. En autorisant la reproduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada cherche à s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents publiés sur ce site à des fins commerciales, veuillez remplir la « Demande d'affranchissement de droit d'auteur pour les œuvres du gouvernement du Canada (version PDF, approx. 44 Ko) » (Aide sur les formats de fichier) ou communiquer avec :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario)
CANADA
K1A 0S5
droitdauteur.copyright@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans autorisation écrite les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes d'autorisation auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada peuvent être envoyées au :

Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
CANADA
K1A 0S5
Téléphone : 613-957-2533
Télécopieur : 613-946-5187
information@pcim-fip.gc.ca

Documents de tiers

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du titulaire des droits d'auteur avant de pouvoir reproduire le document.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions en matière de droits d'auteur concernant la copie sur ce site, veuillez communiquer avec :

Communications
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Gatineau (Québec)
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Produits commerciaux

La mention de produits, de services et d'organismes externes sur le site du Portail linguistique du Canada ne signifie pas que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ou le gouvernement du Canada les approuve, les recommande ou les préfère à d'autres. Les renseignements ont pour seul but d'informer le public. En outre, nous déclinons toute responsabilité quant à la qualité générale, à la qualité marchande et à l'utilisation de ces produits ou services ainsi qu'aux activités de ces organismes.

Déclaration sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada s'engagent à protéger les renseignements personnels des visiteurs de leurs sites Web. La présente page résume la politique et les pratiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) en matière de protection des renseignements personnels sur ses sites Web.

Lorsque vous visitez ses sites Web, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ne recueille pas automatiquement des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Il en prend connaissance uniquement si vous les lui communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.

Tous les renseignements personnels que vous divulguez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Par conséquent, au point de saisie des données personnelles, vous serez avisé si des renseignements personnels sont recueillis à votre sujet, vous en saurez les raisons et vous serez informé de votre droit de consulter ces renseignements.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) utilise des logiciels qui surveillent la transmission de données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements ou de causer d'autres dommages. Ces logiciels captent et enregistrent l'adresse IP (protocole Internet) de l'ordinateur qui communique avec ce site Web. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces adresses et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.

Une des méthodes utilisées par TPSGC pour recueillir des informations anonymes est l'utilisation occasionnelle de « témoins » afin d'améliorer la fonctionnalité de ses sites. Un « témoin » (cookie) est un fichier que place un site Web sur l'unité de disque dur d'un visiteur, et qui sert à surveiller les visites faites à un site ou à déterminer comment le visiteur utilise ce site ou les sites qu'il a visités précédemment. Nous n'essayons jamais d'établir de liens entre l'information recueillie grâce aux témoins et l'identité des visiteurs.

Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués qu'aux seuls employés de TPSGC qui ont besoin de l'information (p. ex., pour donner suite à une demande). Les renseignements que vous nous fournissez ne seront communiqués à un autre ministère que si votre demande concerne ce dernier. Nous n'utilisons pas ces renseignements pour constituer des profils personnels et nous ne les divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada participe au projet d'infrastructure à clé publique (ICP) du gouvernement du Canada, qui vous permet de communiquer avec lui en toute confidentialité.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par courrier électronique à l'adresse suivante : AIPRP.ATIP@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été protégés, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1-800-267-0441.

Liens externes

Les sites Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) contiennent des liens vers des sites externes qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada. TPSGC donne accès à ces liens uniquement à titre de service à ses visiteurs. Le Ministère n'assume aucune responsabilité quant au contenu des sites externes, et les liens vers ces sites ne signifient aucunement que le Ministère appuie ou recommande les produits, les services ou les renseignements qui y sont présentés.

Un site externe peut contenir une politique de confidentialité qui diffère de celle d'un site Web de TPSGC et peut offrir moins de sécurité que ce dernier. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada n'assume aucune responsabilité si vous accédez à des sites Web externes par l'intermédiaire du site du Portail linguistique. Lorsque vous accédez à un site Web externe, vous le faites à vos propres risques.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada s'efforce de s'assurer que ses liens vers des sites Web externes mènent à du contenu accessible et offert dans les deux langues officielles. Il n'est toutefois pas toujours possible de le garantir.

TPSGC se réserve le droit d'examiner et de réévaluer ces liens périodiquement et de supprimer tout lien sans préavis.

Tout lien à un site ne relevant pas du gouvernement du Canada est accompagné de la marque (www), qui renvoie au présent paragraphe.

Toute demande d'affichage d'un lien à un site externe doit être adressée à l'équipe du Portail linguistique à l'adresse noslangues.ourlanguages@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Langues officielles

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est lié par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor, de telle sorte que tous les renseignements et services fournis sur le présent site Web sont disponibles en français et en anglais, dans la mesure du possible. Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que certains renseignements provenant de sources externes non assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis uniquement à titre de service à ses utilisateurs et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.